1. Engagement de Zetv.boo
Zetv.boo respecte les droits de propriété intellectuelle, les droits des titulaires de contenus, la vie privée des personnes concernées et les demandes légitimes de correction ou de retrait.
Ru2f Solutions met à disposition des procédures dédiées permettant aux ayants droit, représentants, utilisateurs ou personnes concernées de signaler un contenu qu’ils estiment litigieux, inexact, non autorisé, sensible ou contraire à leurs droits.
2. Politique de contenus légaux
Zetv.boo utilise uniquement des sources légales, publiques ou intégrables pour présenter ses contenus :
- The Movie Database (TMDb) pour les métadonnées, images, synopsis, genres, crédits et informations de films et séries ;
- IPTV-org pour des informations de chaînes et des flux publics référencés comme disponibles publiquement ;
- YouTube pour des bandes-annonces, vidéos promotionnelles ou contenus publics intégrables via les lecteurs autorisés par la plateforme ;
- les informations propres à Zetv.boo pour améliorer l’organisation, le référencement, la navigation et l’expérience utilisateur.
Zetv.boo ne stocke pas volontairement de contenus audiovisuels illicites et ne cherche pas à contourner les restrictions techniques, géographiques ou contractuelles mises en place par les titulaires de droits ou les plateformes tierces.
3. Contenus concernés par la procédure
La procédure peut concerner notamment :
- un contenu susceptible de porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin ;
- une image, vidéo, bande-annonce, extrait, logo, marque, titre ou métadonnée contestée ;
- un lien, lecteur, flux ou élément intégré signalé comme non autorisé ;
- une fiche contenant une erreur manifeste ou une information obsolète ;
- un contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits d’un tiers ;
- une demande de désindexation, correction, restriction d’accès, désactivation ou retrait.
4. Procédure de signalement
Les demandes relatives aux droits d’auteur doivent être transmises via la page DMCA. Les demandes relatives aux données personnelles doivent passer par la page RGPD. Les autres signalements peuvent être envoyés via la page Nous contacter.
Pour permettre un traitement efficace, la demande doit contenir :
- l’identité du demandeur ou de l’organisme représenté ;
- une adresse e-mail valide ;
- l’URL exacte de la page Zetv.boo concernée ;
- la description précise du contenu contesté ;
- la nature de la demande : retrait, correction, désindexation, restriction, vérification ou autre ;
- les éléments permettant d’établir la légitimité de la demande : qualité d’ayant droit, mandat, référence d’œuvre, preuve de titularité ou explication détaillée ;
- une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes et que le demandeur agit de bonne foi.
5. Demandes DMCA ou droits d’auteur
Pour les demandes relatives aux droits d’auteur ou au DMCA, le demandeur doit indiquer clairement l’œuvre protégée concernée, le contenu ou l’élément supposément litigieux, l’URL exacte sur Zetv.boo et les éléments démontrant son droit à agir.
Lorsque la demande est complète et suffisamment justifiée, Ru2f Solutions peut procéder à la vérification, au retrait, à la désactivation, à la correction, à la restriction d’accès ou à la désindexation du contenu concerné.
6. Demandes incomplètes ou abusives
Une demande imprécise, incomplète, automatisée, manifestement infondée, usurpant l’identité d’un tiers ou ne permettant pas d’identifier le contenu concerné peut ne pas être traitée immédiatement. Ru2f Solutions peut demander des informations complémentaires avant toute action.
Les signalements abusifs, frauduleux ou destinés à nuire au site, à un tiers ou à un contenu légitime peuvent être conservés à des fins de preuve et faire l’objet de mesures appropriées.
7. Mesures pouvant être prises
Après analyse, Ru2f Solutions peut notamment :
- corriger une information manifestement erronée ;
- retirer, masquer ou désactiver un contenu ;
- désactiver un lien, un lecteur, un flux ou une intégration ;
- désindexer une page des résultats internes du site ;
- limiter l’accès à certains éléments ;
- conserver le contenu si la demande ne paraît pas suffisamment justifiée ;
- solliciter des précisions complémentaires auprès du demandeur.
8. Délais de traitement
Ru2f Solutions s’efforce d’analyser les demandes dans un délai raisonnable. Le délai peut varier selon la complexité du signalement, le nombre d’URL concernées, la qualité des justificatifs transmis et la nécessité d’effectuer des vérifications complémentaires.
Les demandes présentant un caractère manifestement urgent, légalement sensible ou suffisamment documenté sont traitées en priorité.
9. Contact dédié
Pour effectuer une demande de retrait ou de droits d’auteur, utilisez le formulaire DMCA. Pour une demande liée à vos données personnelles, utilisez le formulaire RGPD. Pour un autre signalement, utilisez le formulaire de contact.